Rapport annuel 2017-2018

Rapport annuel 2017-2018

3. Le Conseil des commissaires

3.3 Code d’éthique et de déontologie

Conformément à l’article 175.1 de la Loi sur l’instruction publique (LIP), le Conseil des commissaires a adopté un Code d’éthique et de déontologie des commissaires de la Commission scolaire des Patriotes (CSP) qui établit les principes éthiques et les règles déontologiques applicables à l’ensemble de ses membres et auxquels ils sont soumis en tout temps, notamment lors d’une séance publique, d’un huis clos, d’une séance de travail et d’une activité de représentation.

Aucune plainte n’a été soumise au responsable de l’application du Code d’éthique et de déontologie des commissaires de la CSP au cours de l’année 2017-2018.

Ce code est disponible sur le site Web de la CSP.

© 2018 – Commission scolaire des Patriotes