Rapport annuel 2017-2018

Rapport annuel 2017-2018

Les annexes

III – Contrats de service de 25 000 $ et plus : 1er juillet 2017 au 30 juin 2018

Conformément aux dispositions de la Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État (article 21), la Commission scolaire des Patriotes (CSP) doit rendre compte des contrats de service d’une valeur de plus de 25 000 $ conclus entre le 1er juillet 2017 et le 30 juin 2018.

Pour ce faire, la commission scolaire doit distinguer les contrats de service conclus avec des personnes morales de ceux avec des personnes physiques. Elle doit également indiquer le nombre de ces contrats pour chaque type et la valeur totale de ceux-ci.

Ainsi, pour la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018, la CSP a octroyé 130 contrats à des personnes morales pour une valeur totale de 26 538 000 $.

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